EXPERTISES

Droit pénal 

Défense des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police/information judiciaire à la comparution devant la juridiction de jugement (assistance garde à vue, préparation aux auditions/interrogatoires/confrontations, audiences, demande de remise en liberté, etc.). Assistance devant les juridictions de l’application des peines (visites en détention, aménagement de peines, permissions de sortir, demande de libération conditionnelle, etc).

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Assistance des victimes d'infractions à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte/constitution de partie civile, enquête/instruction judiciaire, assistance aux auditions/confrontations).

Défense devant les juridictions de jugement aux fins d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices, notamment face aux Compagnies d'assurances. Parallèlement et le cas échéant, introduction de procédures devant les Fonds d'indemnisation des victimes. 

Droit pénal des affaires

Conseil et assistance des dirigeants et des entreprises devant les juridictions répressives depuis la phase d'instruction ou d'enquête jusqu'à la plaidoirie (accidents et homicides involontaires, abus de biens sociaux, législation sur les sociétés, infractions au droit de la concurrence, de la consommation et de l’environnement, infractions portant atteinte à la probité).

Risque Média

Accompagnement de sociétés et de personnes publiques confrontées à des difficultés ou à un litige (précontentieux ou contentieux) susceptible d’affecter leur image.

Droit de la presse

Représentation de personnalités et de groupes de presse dans le cadre de litiges liés à l'atteinte au droit à l'image, aux violations de la vie privée et aux infractions de presse (diffamation, injure).

Droit du travail et de la Sécurité sociale

Gestion de contentieux (individuels devant le Conseil de prud’hommes ou le TASS et collectifs) et conseil aux salariés (départs négociés) et aux entreprises (durée du travail, restructurations d’entreprise, management, hygiène et sécurité, systèmes de rémunération, droit syndical, IRP et négociation collective, audits sociaux...).

Droit Economique & Distribution

Conseil et contentieux en matière de réseaux de distribution (franchise, concession, agence commerciale).

Droit des Contrats

Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux.

Propriété Intellectuelle

Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins des producteurs et des artistes interprètes), de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles), de la communication, de l'informatique et des télécommunications, dans des matières diverses (presse, édition, audiovisuel, cinéma, musique, nouvelles technologies…) et des domaines variés (photographie/art, mode, bijouterie/joaillerie/horlogerie, industrie…).

Intervention en conseil (dépôts, contrats de licence, de coexistence…), précontentieux (saisie contrefaçon) et contentieux (actions en contrefaçon, nullité de marque…)/art, mode, bijouterie/joaillerie/horlogerie, industrie…).

Droit de la Responsabilité

Responsabilité des professions réglementées (intermédiaires en assurance, prestataires de services d'investissement, auxiliaires de justice), Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité médicale, préjudice corporel

Baux commerciaux

Conseil dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux et dans le renouvellement, la résiliation, le congé et la cession du droit au bail. Litiges entre Bailleur et Preneur : loyers, charges, travaux, renouvellement, acquisition de clause résolutoire.

Droit Commercial

Rupture abusive de pourparlers, inexécution ou mauvaise exécution contractuelle, résolution ou résiliation du contrat, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies, recouvrement de créances. 

Droit des Sociétés

Création de sociétés, secrétariat juridique, pactes d’associés, augmentation/réduction de capital et levées de fonds, mécanismes de participations des salariés, cession de droits sociaux et de fonds de commerce, liquidations amiables, litiges entre associés, responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux.

Droit des Procédures collectives

Traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), défense des créanciers, débiteurs et dirigeants en matière de contentieux liés aux procédures collectives.

Notre Stress-Test Médiatico-Judiciaire

Evaluation des risques réputationnels et judiciaires proposée aux entreprises dans le but de préserver leur image de qualité, tant auprès des clients, fournisseurs et actionnaires, permettant ainsi d’anticiper judicieusement la multiplicité des risques auxquels une entreprise peut être confrontée.

Notre Box PME

Abonnement mensuel sur mesure visant à maîtriser le budget conseil et contentieux, pratiqué dans tous les domaines d’expertises du Cabinet. 

28  immo

Accompagnement dédié et personnalisé de vendeurs et acquéreurs dans l’intégralité des processus de ventes et d’acquisitions immobilières.