EXPERTISES

Défense des personnes physiques et morales à tous les stades de la procédure, de l’enquête de police/information judiciaire à la comparution devant la juridiction de jugement (assistance garde à vue, préparation aux auditions/interrogatoires/confrontations, audiences, demande de remise en liberté, etc.). Assistance devant les juridictions de l’application des peines (visites en détention, aménagement de peines, permissions de sortir, demande de libération conditionnelle, etc).

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Assistance des victimes d'infractions à tous les stades de la procédure (dépôt de plainte/constitution de partie civile, enquête/instruction judiciaire, assistance aux auditions/confrontations).

Défense devant les juridictions de jugement aux fins d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices, notamment face aux Compagnies d'assurances. Parallèlement et le cas échéant, introduction de procédures devant les Fonds d'indemnisation des victimes. 

Conseil et assistance des dirigeants et des entreprises devant les juridictions répressives depuis la phase d'instruction ou d'enquête jusqu'à la plaidoirie (accidents et homicides involontaires, abus de biens sociaux, législation sur les sociétés, infractions au droit de la concurrence, de la consommation et de l’environnement, infractions portant atteinte à la probité).

Accompagnement de sociétés et de personnes publiques confrontées à des difficultés ou à un litige (précontentieux ou contentieux) susceptible d’affecter leur image.

Représentation de personnalités et de groupes de presse dans le cadre de litiges liés à l'atteinte au droit à l'image, aux violations de la vie privée et aux infractions de presse (diffamation, injure).

Gestion de contentieux (individuels devant le Conseil de prud’hommes ou le TASS et collectifs) et conseil aux salariés (départs négociés) et aux entreprises (durée du travail, restructurations d’entreprise, management, hygiène et sécurité, systèmes de rémunération, droit syndical, IRP et négociation collective, audits sociaux...).

Conseil et contentieux en matière de réseaux de distribution (franchise, concession, agence commerciale).

Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux.

Droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins des producteurs et des artistes interprètes), de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles), de la communication, de l'informatique et des télécommunications, dans des matières diverses (presse, édition, audiovisuel, cinéma, musique, nouvelles technologies…) et des domaines variés (photographie/art, mode, bijouterie/joaillerie/horlogerie, industrie…).

Intervention en conseil (dépôts, contrats de licence, de coexistence…), précontentieux (saisie contrefaçon) et contentieux (actions en contrefaçon, nullité de marque…)/art, mode, bijouterie/joaillerie/horlogerie, industrie…).

Responsabilité des professions réglementées (intermédiaires en assurance, prestataires de services d'investissement, auxiliaires de justice), Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité médicale, préjudice corporel

Conseil dans la négociation et la rédaction de baux commerciaux et dans le renouvellement, la résiliation, le congé et la cession du droit au bail. Litiges entre Bailleur et Preneur : loyers, charges, travaux, renouvellement, acquisition de clause résolutoire.

Rupture abusive de pourparlers, inexécution ou mauvaise exécution contractuelle, résolution ou résiliation du contrat, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales établies, recouvrement de créances. 

Création de sociétés, secrétariat juridique, pactes d’associés, augmentation/réduction de capital et levées de fonds, mécanismes de participations des salariés, cession de droits sociaux et de fonds de commerce, liquidations amiables, litiges entre associés, responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux.

Traitement amiable et judiciaire des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), défense des créanciers, débiteurs et dirigeants en matière de contentieux liés aux procédures collectives.

Assistance et représentation des personnes physiques et morales de la phase pré-contentieuse à la représentation au tribunal, couvrant des litiges tels que les réclamations civiles ou commerciales, les problèmes de fret, les blessures corporelles ou encore les victimes de crashs aériens et d'accidents collectifs. 

Contentieux complexes avec une forte dimension internationale, notamment ceux liés à des produits défectueux de l'industrie aéronautique. Clientèle notamment composée d’industriels et exploitants internationaux du secteur aéronautique ou collectif de victimes.

Expertise en matière de rédaction et de révision de contrats et conseils en matière de conformité réglementaire, incluant la compliance avec les réglementations européennes et internationales telles que la convention de Varsovie et la convention de Montréal.

Evaluation des risques réputationnels et judiciaires proposée aux entreprises dans le but de préserver leur image de qualité, tant auprès des clients, fournisseurs et actionnaires, permettant ainsi d’anticiper judicieusement la multiplicité des risques auxquels une entreprise peut être confrontée.

Abonnement mensuel sur mesure visant à maîtriser le budget conseil et contentieux, pratiqué dans tous les domaines d’expertises du Cabinet. 

Accompagnement dédié et personnalisé de vendeurs et acquéreurs dans l’intégralité des processus de ventes et d’acquisitions immobilières.